La propriété intellectuelle est le fruit de l’innovation de nouveaux produits et de nouvelles technologies qui peuvent être protégés pour qu’une entreprise puisse prospérer sur le marché. Les droits de propriété intellectuelle sont classés en deux catégories : une qui regroupe ceux de la propriété industrielle (inventions, dessins ou modèles industriels, marques, noms commerciaux, etc.), et une autre pour ceux qui relèvent du droit d’auteur et des droits voisins (droits des musiciens, auteurs de romans, auteurs d’œuvres cinématographiques, droits des artistes interprètes etc.)
Marque de commerce
Elle vise à protéger une marque ou l’identité d’une entreprise. Une marque de commerce peut se composer d’un ou plusieurs mots, sons, formes ou dessins comme des logos, des noms de marque et des slogans. Les marques de commerce enregistrées peuvent contribuer à renforcer la confiance des investisseurs et à bâtir la réputation d’une entreprise, ainsi qu’à générer des revenus au moyen de l’octroi de licences ou de franchises.
Dessin industriel
Les dessins industriels correspondent aux caractéristiques d’un produit qui permet de le reconnaître d’un simple coup d’œil. Les dessins industriels originaux peuvent être protégés jusqu’à 10 ans.
Les secrets commerciaux
Ils sont très précieux et peuvent être : une nouvelle technologie, un produit original, une recette parfaite ou une mine d’or en données sur des clients. Pour qu’une information soit considérée comme secret commercial, elle doit bien sûr être gardée secrète.
Droit d’auteur
La propriété intellectuelle est présente dans la trame sonore de nos vies. Les compositions et les chansons sont protégés par des droits d’auteur, tout comme les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales originales, les enregistrements sonores et signaux de communication. Le titulaire du droit d’auteur a le droit exclusif de produire et de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre sous une forme quelconque.
Une fois qu’un brevet a été octroyé, ou qu’une marque de commerce, un dessin industriel ou un droit d’auteur a été enregistré par l’Office de la Propriété Intellectuelle, le bénéficiaire peut invoquer ses droits de PI devant les tribunaux pour prouver l’appartenance et l’authenticité d’une œuvre.
Et qu’en est-il de la contrefaçon ?
Au sens générique, la contrefaçon s’entend de l’imitation frauduleuse ou de la fabrication illicite d’un objet, écrit ou chose, au préjudice de son propriétaire ou du titulaire d’un droit de propriété sur celui-ci. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, la contrefaçon peut être définie abstraitement : c’est « la falsification des droits d’un tiers à usage personnel », ou concrètement : c’est « la fabrication illicite d’une invention brevetée ou la violation de droits d’auteur à des fins commerciales ». Une action en justice permet de la sanctionner et de théoriquement mettre un terme à l’action à contrefaçon.
Elle est caractérisée lorsqu’une personne reproduit ou utilise sans l’autorisation de son titulaire, une œuvre protégée (logiciel, brevet, une marque). En propriété littéraire et artistique, la contrefaçon sera retenue en cas par exemple de reproduction d’une photographie, d’une peinture ou d’un dessin dans un livre ou un T-shirt sans l’autorisation de l’auteur. Les actes contrefacteurs sont aussi possible dans le domaine de la propriété industrielle comme pour les médicaments.
Le brevet, un outil de protection de la propriété intellectuelle
Les brevets visent à protéger les produits, compositions, appareils et procédés nouveaux non évidents et utiles ainsi que toute amélioration apportée à ceux-ci. Un brevet vise à protéger un produit, la façon dont il fonctionne, ce qu’il fait, comment il le fait, de quoi il est fait et comment il est fait pendant une période de 20 ans. Il donne un avantage concurrentiel sur le marché et démontre l’engagement à protéger l’innovation.
En savoir plus sur les quatre grands droits de la P.I.
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